Le fonctionnement des subventions européennes

Tous les sept ans, la Commission européenne fixe des priorités et des objectifs qui devront être atteints avant la fin de la période. La nouvelle période de programmation commence en 2014 et prendra fin en 2020.

Dans un premier temps, la Commission européenne décide quelles seront les « Politiques et Orientations stratégiques communautaires ». Au cours des sept prochaines années, les Etats membres et toute organisation déposant une demande de subvention européenne devront suivre ces objectifs et priorités. Pour la période de programmation 2014-2020, ces derniers sont détaillés dans la stratégie EUROPE 2020, laquelle vise à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive jusqu’à la fin de l’année 2020.

Afin de mettre en pratique ces orientations, l’Union européenne cofinance des projets par le biais de programmes européens de cofinancement couvrant plusieurs thèmes (par exemple la jeunesse, la culture, la recherche et l’innovation, la coopération transnationale, etc.). Chaque programme européen comprend trois niveaux :

- 1er niveau : programme-cadre selon la thématique

- 2ème niveau : programme spécifique au sein du programme-cadre

- 3ème niveau : axes et priorités au sein du programme spécifique.

Il existe une quarantaine de programmes européens de cofinancement représentant ainsi une quarantaine de possibilités pour votre organisation d’obtenir une subvention. 

Chaque programme de cofinancement a ses propres appels à projets pour chaque programme spécifique. Les candidats peuvent soumettre leur projet avant une date limite spécifique annoncée sur le site internet du programme.