Les compétences et politiques européennes

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Quatrième étape pour mieux comprendre l’UE : les compétences et politiques européennes

Compétences

Les compétences de l’UE sont attribuées par tous les États membres par le biais des traités. Les institutions européennes (le « triangle institutionnel » formé par la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen) mettent en œuvre les politiques européennes grâce à des actes législatifs (règlements, directives, décisions, etc.).

L’UE est compétente dans certains domaines, lesquels se classent en trois catégories :

• Compétences exclusives : l’UE intervient seule dans les domaines suivants :
• douane, concurrence, monnaie, pêche et accords internationaux,
• Compétences partagées : les États membres restent compétents seulement si l’UE n’intervient pas. Les domaines concernés sont :
• marché intérieur, politique sociale, cohésion, agriculture, environnement, consommateurs, transports, énergie, recherche, aide au développement et humanitaire,
• Compétences d’appui : l’UE n’intervient que pour soutenir l’action de l’État membre qui reste compétent dans ces domaines :
• santé, industrie, culture, tourisme, éducation et formation, jeunesse, sport, protection civile, coopération administrative.

L’UE doit respecter trois grands principes :

• Principe d’attribution : ce sont les États membres qui attribuent à l’UE ses compétences,
• Principe de subsidiarité : dans les compétences partagées, l’UE intervient seulement si son action est jugée plus efficace que celle de l’État membre,
• Principe de proportionnalité : les moyens mobilisés par l’UE pour atteindre un objectif doivent se limiter à celui-ci.

Stratégies et politiques

Des objectifs spécifiques et des stratégies sont mis en place au niveau de l’UE qui doit, via ses Etats membres, atteindre uniformément des objectifs chiffrés sur une période donnée.

Pour la période allant de 2010 à 2020, c’est la stratégie EUROPE 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive qui sert de référence pour les politiques à mener. À cela s’ajoute un Cadre stratégique commun (CSC) pour les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) de la période 2014-2020 qui regroupe 11 objectifs-clé.