€UROPROJE(C)TS: #COP21 : les compétences de l’UE

04/12/2015

#COP21 : les compétences de l’UE

À l’occasion de la COP21 qui aura lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015, je vous propose une série d’articles afin de mieux comprendre ses enjeux ainsi que le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique. Avant de s’intéresser à la politique de l’UE pour le climat et l’environnement, voyons quelles sont ses compétences.

Les compétences de l’UE sont attribuées par tous les États membres par le biais des traités. Les institutions européennes (principalement le « triangle institutionnel » formé par la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen) mettent en œuvre les politiques européennes grâce à des actes législatifs (règlements, directives, décisions, etc.).

L’UE est compétente dans certains domaines, lesquels se classent en trois catégories :

Compétences exclusives : l’UE intervient seule dans les domaines suivants :

douane, concurrence, monnaie, pêche et accords internationaux,

Compétences partagées : les États membres restent compétents seulement si l’UE n’intervient pas. Les domaines concernés sont :

marché intérieur, politique sociale, cohésion, agriculture, environnement, consommateurs, transports, énergie, recherche, aide au développement et humanitaire,

Compétences d’appui : l’UE n’intervient que pour soutenir l’action de l’État membre qui reste compétent dans ces domaines :

santé, industrie, culture, tourisme, éducation et formation, jeunesse, sport, protection civile, coopération administrative.

Au moment d’intervenir, l’UE doit respecter trois grands principes :

Principe d’attribution : ce sont les États membres qui attribuent à l’UE ses compétences,
Principe de subsidiarité : dans les compétences partagées, l’UE intervient seulement si son action est jugée plus efficace que celle de l’État membre,
Principe de proportionnalité : les moyens mobilisés par l’UE pour atteindre un objectif doivent se limiter à celui-ci.